Guide pour la France

Comment le système est structuré

Les soins et l’accompagnement des personnes âgées ou vulnérables en France impliquent plusieurs parties du système.

Cela peut inclure le Conseil départemental, les points d’information locaux, les médecins, les hôpitaux, les services d’aide à domicile, les EHPAD, l’Agence régionale de santé — souvent appelée ARS — et, dans certains cas, les tribunaux.

Le système est structuré, mais la répartition des responsabilités n’est pas toujours facile à comprendre en pratique.

Le département est particulièrement important, car il est responsable de nombreux services d’aide sociale et d’accompagnement liés à l’autonomie des personnes âgées, notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie, connue sous le nom d’APA. L’APA s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus en perte d’autonomie, et elle est gérée par le Conseil départemental.

Points d’information locaux

La France dispose de points d’information locaux pour les personnes âgées et leurs familles.

Ils sont conçus pour fournir une information gratuite, locale et personnalisée. Ils peuvent aider à comprendre les services disponibles, les options de soins, les aides financières, les contacts locaux et les démarches possibles pour obtenir de l’aide.

Selon les territoires, ils peuvent être appelés points d’information locaux, CLIC, points autonomie ou porter d’autres noms locaux.

Ces services ne sont pas identiques partout en France. Il est donc important de vérifier ce qui existe dans le département concerné.

Le rôle du département

Le Conseil départemental joue un rôle central dans l’accompagnement des personnes âgées.

Il peut intervenir dans l’évaluation des besoins, la gestion des demandes d’APA, le soutien au maintien à domicile, la contribution au plan d’aide et la réponse à certaines préoccupations concernant la vulnérabilité ou la maltraitance.

Pour les personnes vivant à domicile, l’APA à domicile peut aider à financer un accompagnement lié à la perte d’autonomie. Un professionnel de l’équipe médico-sociale du département peut évaluer la situation de la personne et proposer un plan d’aide.

L’APA n’est pas strictement soumise à condition de ressources comme certaines prestations, mais la participation financière de la personne peut dépendre de ses revenus. Les règles officielles indiquent que la participation financière varie selon les ressources et le montant du plan d’aide.

En pratique, cela signifie que le département est souvent l’un des principaux interlocuteurs lorsqu’une personne âgée a besoin de soutien, d’une évaluation ou d’aide pour rester à domicile.

Intervention des services de santé

Les services de santé sont distincts de l’aide sociale, mais ils travaillent souvent en parallèle.

Cela peut inclure le médecin traitant de la personne, les hôpitaux, les infirmiers, les spécialistes, les services de soins infirmiers à domicile et les autres professionnels de santé de proximité.

Lorsque la personne vit en EHPAD ou dans un autre lieu de soins, les soins de santé et l’accompagnement quotidien peuvent se chevaucher.

La coordination entre les soins de santé et l’aide sociale est importante, mais elle n’est pas toujours claire. Si les responsabilités sont floues, les familles et les aidants peuvent demander qui coordonne la situation, quelles décisions ont été prises et quel service est responsable de la prochaine étape.

APA et plan d’aide

L’Allocation personnalisée d’autonomie — APA — est l’une des principales formes d’aide pour les personnes âgées en perte d’autonomie en France.

Il existe deux formes principales :

• APA à domicile, pour les personnes vivant à domicile
• APA en établissement, pour les personnes vivant en EHPAD ou dans un autre établissement de long séjour

L’APA à domicile vise à aider à financer certaines dépenses liées au maintien à domicile. L’APA en établissement aide à couvrir une partie du tarif dépendance facturé en EHPAD ou dans un autre établissement médico-social éligible.

Un plan d’aide ou de soins devrait refléter les besoins et la situation de la personne. En pratique, les aidants peuvent tout de même devoir vérifier si ce plan correspond réellement à ce qui se passe au quotidien.

EHPAD et soins résidentiels

Un EHPAD est un établissement médico-social d’hébergement pour personnes âgées, généralement âgées de 60 ans ou plus, qui ont besoin d’un accompagnement et de soins au quotidien.

Les personnes peuvent y vivre de manière permanente, temporaire, à temps plein ou à temps partiel, selon les circonstances.

Lorsqu’il existe des préoccupations concernant la prise en charge en EHPAD, il est important de conserver des traces écrites et de formuler les inquiétudes clairement. Selon la nature de la préoccupation, cela peut impliquer l’établissement lui-même, le Conseil départemental, l’ARS ou les voies nationales de signalement de la maltraitance.

Protection, abus et maltraitance

En France, les préoccupations relatives aux abus, à la négligence ou aux mauvais traitements envers des personnes âgées ou vulnérables peuvent être désignées par le terme maltraitance.

La maltraitance peut être physique, psychologique, financière, médicale, institutionnelle ou liée à la négligence.

La France dispose de voies nationales pour signaler la maltraitance. Le nouveau numéro national officiel est le 3133, mis en place pour les signalements de maltraitance concernant les adultes vulnérables. La ligne d’écoute historique 3977 reste également largement reconnue pour les préoccupations concernant les personnes âgées et les adultes en situation de handicap.

Ces dispositifs peuvent être utilisés par les victimes ou les témoins, y compris les membres de la famille, les aidants, les professionnels ou toute personne inquiète pour un adulte vulnérable.

En cas de danger immédiat, il faut contacter les services d’urgence : 17 pour la police, 18 pour les pompiers, ou 114 pour les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler.

Signaler une préoccupation

Si une maltraitance est suspectée, les préoccupations peuvent être signalées par des voies nationales, administratives ou judiciaires.

Selon la nature de la préoccupation et le contexte, cela peut impliquer :

• 3133 ou 3977 pour le signalement national de la maltraitance et l’orientation
• le Conseil départemental, notamment lorsque les préoccupations concernent l’aide sociale, l’autonomie, l’aide à domicile ou l’APA
• l’ARS, notamment lorsque les préoccupations concernent les soins de santé, les services médico-sociaux, les EHPAD ou la prise en charge institutionnelle
• la police ou la gendarmerie en cas de danger immédiat, de violence, de vol, de coercition, d’exploitation ou d’un autre possible fait pénal
• les autorités judiciaires lorsqu’une protection juridique ou l’intervention d’un tribunal peut être nécessaire

Prise de décision et protection juridique

La France dispose de plusieurs mesures de protection juridique pour les adultes qui ne peuvent pas protéger leurs propres intérêts en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou physiques.

Celles-ci peuvent inclure :

• Sauvegarde de justice
• Curatelle
• Tutelle
• Habilitation familiale
• Mandat de protection future

Ces mesures ne sont pas identiques. Certaines sont plus légères et préservent davantage d’autonomie ; d’autres sont plus restrictives.

Le juge des contentieux de la protection, anciennement appelé juge des tutelles, décide si une mesure de protection est nécessaire et peut désigner une personne pour assister, accompagner ou représenter l’adulte.

La protection doit être proportionnée à la situation de la personne. Les principes officiels indiquent que la mesure de protection doit être la moins restrictive possible.

Mandat de protection future

Un mandat de protection future permet à une personne d’anticiper et de désigner une ou plusieurs personnes chargées de protéger ses intérêts si elle ne peut plus le faire elle-même en raison d’une altération de ses capacités physiques ou mentales.

Il n’est pas identique à une Lasting Power of Attorney britannique, mais il poursuit un objectif similaire de préparation à l’avance.

Comme ces mesures peuvent avoir des conséquences sur les droits, les finances, les soins et les responsabilités familiales, un conseil juridique peut être nécessaire en cas de désaccord, d’incertitude ou de préoccupation concernant une pression ou un usage abusif.

Le rôle des aidants — proches aidants

En France, un membre de la famille ou une personne proche qui aide quelqu’un en perte d’autonomie peut être désigné comme proche aidant.

Certains aidants disposent de droits et de formes de soutien spécifiques, notamment le congé de proche aidant, qui peut permettre à un salarié d’interrompre temporairement son activité ou de réduire son temps de travail pour s’occuper d’une personne handicapée, d’une personne âgée ou d’une personne en perte d’autonomie.

Cela ne signifie pas que chaque aidant sera automatiquement éligible à toutes les formes d’aide. L’éligibilité dépend du lien avec la personne aidée, de la situation de cette personne, du lieu de résidence, de la situation professionnelle et des conditions légales applicables.

Aides financières et responsabilité familiale

Certaines formes d’aide en France sont liées à l’âge, au lieu de résidence, aux revenus, aux besoins évalués ou au niveau d’autonomie.

Le soutien peut inclure l’APA, des aides liées à la retraite, l’aide sociale ou une aide aux frais d’hébergement en établissement.

Pour l’hébergement en établissement, l’Aide sociale à l’hébergement — ASH — peut contribuer à payer une partie des frais d’hébergement en EHPAD, en résidence autonomie, en USLD ou en accueil familial agréé.

Cependant, l’ASH peut impliquer une évaluation financière et une participation de membres de la famille au titre de l’obligation alimentaire. Elle peut également être récupérable par le département du vivant de la personne ou après son décès, dans certaines circonstances.

Le droit français peut obliger les enfants à aider un parent qui ne peut pas subvenir à ses besoins essentiels. Dans certains cas, les gendres et belles-filles peuvent également être concernés. Comme ces règles peuvent avoir des conséquences financières pour la famille, il est important de demander un conseil local avant de tirer des conclusions.

Lorsque le système ne fonctionne pas correctement

En pratique, les systèmes ne fonctionnent pas toujours de façon claire ou cohérente.

Cela peut inclure :

• des retards
• des responsabilités peu claires
• une mauvaise communication entre services
• une confusion entre les rôles sanitaires et sociaux
• des désaccords entre membres de la famille
• des préoccupations qui ne sont pas correctement consignées
• des plans de soins qui ne correspondent pas à la réalité
• des difficultés à savoir vers qui escalader

Ces situations ne sont pas inhabituelles.

Tenir un registre clair peut aider à établir ce qui s’est passé et ce qui doit encore être traité.

Escalade

Si les préoccupations ne reçoivent pas de réponse, l’escalade peut impliquer :

• relancer par écrit
• demander qui est responsable du dossier
• demander que les décisions ou évaluations soient expliquées
• contacter le Conseil départemental
• contacter l’ARS
• utiliser 3133 ou 3977 pour les préoccupations liées à la maltraitance
• contacter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ou de situation grave
• demander un conseil juridique lorsque la protection juridique, les finances, la coercition, l’exploitation ou les conflits familiaux sont en jeu

Escalader une préoccupation ne signifie pas être difficile. Cela signifie s’assurer que les préoccupations sont vues, consignées et traitées.

Une manière simple de penser aux différentes voies est la suivante :

• Situation à domicile : département, équipe APA, point d’information local, médecin traitant, 3133 ou 3977 si une maltraitance est suspectée
• EHPAD ou établissement : direction de l’établissement, ARS, Conseil départemental, 3133 ou 3977
• Danger immédiat : 17, 18 ou 114
• Protection juridique ou questions de capacité : conseil juridique, voies judiciaires, juge des contentieux de la protection

Tenir des registres

Tenir un registre est l’une des mesures les plus importantes qu’un aidant puisse prendre.

Cela peut inclure :

• dates
• noms
• appels téléphoniques
• rendez-vous
• ce qui a été dit
• ce qui a été convenu
• ce qui a changé
• symptômes ou incidents
• soins manqués
• préoccupations financières
• copies de lettres, courriels ou rapports

Les registres aident à établir des schémas et à étayer les préoccupations si elles doivent être réexaminées plus tard.

Et ensuite ?

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• Your Diary
• Care Records
• Family Pressure & Boundaries